Conformément aux dispositions de la législation en
vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos
données seront intégrées dans le système de traitement appartenant au
propriétaire dont le siège social se situe à l’adresse susnommé.
Présentation du site
En
vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Créateur AROBASE.FR
Responsable publication
Webmaster AROBASE.FR Hébergeur
Adresse du site : http s://www.portaluci.fr
E-mail de contact : contact@portaluci.com
Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, le propriétaire
revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles
collectées sur le site. Le propriétaire détermine les finalités et les
moyens du ou des traitements réalisés.
Pourquoi le propriétaire collecte-t-il des
données personnelles ?
Le propriétaire collecte des données pour plusieurs
besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de
consultation du site. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous
en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont
imposées par la loi et/ou le règlement, d’autres enfin revêtent une importance
stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre
consentement. Le propriétaire veille dans chaque cas de figure à respecter la
réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte
préalable de votre accord.
1) Données collectées
automatiquement
L’appareil et le navigateur utilisé L’adresse IP (anonymisée) La date et l’heure de votre navigation L’historique de votre navigation Pour que cette collecte de données soit autorisée par
la réglementation, nous mettons à votre disposition le mécanisme d’opposition
en mettant à jour vos préférences dans la section “politique de
confidentialité” du site. Cette possibilité est utilisable sur tous les
navigateurs, et tous les types de terminaux (y compris les smartphones et
tablettes). Contactez-nous par le formulaire de contact si vous constatez des
difficultés à utiliser ce mécanisme. Conformément à la réglementation, nous
vous informons en outre que :
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites par exemple). Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web. L’adresse IP collectée ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville : Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite. Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois. Toute collecte de données allant au-delà de celles visant
à alimenter ces statistiques donnent lieu au recueil de votre consentement
préalable si elle n’est pas assistée sur un autre fondement légal.
2)
Données collectées lorsque vous contactez le service client
Vous
êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous
contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là
encore le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le
fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b
du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et
abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des
données ou « RGPD »).
Conservation des données
Conformément
à la réglementation en vigueur, le propriétaire vous informe que les données
seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement,
en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord
avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les
informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
Traitement des données
Le
propriétaire informe qu’il procédera au traitement des données de manière
légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à
jour. C’est pourquoi le propriétaire s’engage à prendre toutes les mesures
raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai
lorsqu’elles sont inexactes. Le propriétaire peut être amené à vous joindre par
téléphone pour s’assurer de la conformité des informations fournies.
Le
propriétaire traitera vos données afin de pouvoir vous recontacter suite à
votre demande de contact.
Droit des utilisateurs
Conformément
aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous,
vous disposez des droits suivants :
Vous
pouvez exercer ces droits en en adressant votre demande à l’adresse postale ou
à l’adresse électronique du
propriétaire susnommées. Toute demande d’exercice d’un droit doit être
accompagné d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour
nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien de la
légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser
à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que
vous jugez appropriée.
Transfert des données
Le
propriétaire informe qu’il ne fera aucun transfert de vos données à un tiers.
Durée de conservation des données
Les
durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du
droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations
de la CNIL et de nos besoins.
A titre
indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des
principales données appliquées par le propriétaire :
Type de traitement de données Finalité du traitement Base légale du traitement Durée de conservation Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.) Relation client – Gestion de la relation commerciale - Article L123-22 alinéa 2 du Code de commerce 365 jours Norme simplifiée de la CNIL NS-048
Changements apportés à cette Politique de
Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 29 juillet 2020. De temps en temps, le propriétaire est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur le site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur le site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.
